Taxi conventionné
Quand doit être établie la prescription médicale de transport (Bon de transport)?
La prescription médicale de transport (Bon de transport) a un caractère obligatoire. Cela signifie que pour bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale, il faut absolument avoir une PMT avant le transport. Ce document précise les nom et prénom du malade, la destination, le motif, la situation (ALD, AT…), le mode de transport et la date. Si votre médecin ou l’hôpital vous prescrit un VSL, TAXI CONVENTIONNE.
En l’absence de la nécessité d’un accord préalable, la prescription doit être délivrée par le médecin ou l’hôpital au plus tard le jour du transport ou celui du premier transport s’il s’agit d’une série.
Si une entente préalable est nécessaire, celui-ci doit être obtenu par la CPAM avant même de solliciter un VSL ou un TAXI CONVENTIONNE.
Quelles sont les situations de prise en charge du transport médical ?
Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.
Les transports sanitaires pris en charge sur simple prescription médicale :
- Transports liés à une entrée et/ou une sortie d’hospitalisation
- Transports liés aux traitements des affections de longue durée (ALD) Les personnes se déplaçant pour des soins médicaux sur une longue durée comme la dialyse, la chimiothérapie , la radiothérapie, etc.
- Transports liés aux traitements des accidents du travail ou des maladies professionnelles : les déplacements peuvent être prise en charge dans le cadre de soins ou d’examens
- Les personnes qui doivent faire un déplacement de plus de 150 km ou de multiples trajets pour des traitements médicaux.
Taux de prise en charge de votre taxi conventionné CPAM
L’Assurance Maladie prend en charge votre taxi conventionné CPAM à 100 % si la gravité de votre pathologie le nécessite et notamment si vous êtes en affection de longue durée (ALD) ou à 65 % dans les autres cas.
– Si vous êtes à 100% (ALD, CMU, grossesse de plus de 6mois, Accident du travail).
Dans ce cas le chauffeur appliquera la dispense d’avance de frais complète. Vous n’aurez donc rien à régler dans le taxi, c’est le chauffeur qui se charge de tous les papiers et de se faire rembourser par votre organisme d’affiliation.
– Si vous n’êtes pas à 100%(65/35), néanmoins votre transport concerne une entrée ou une sortie d’hospitalisation.
Dans ce cas le chauffeur peut appliquer une dispense d’avance de frais partielle. Il y aura lors du transport une partie correspondant à 35% du montant de la course à régler directement dans le taxi conventionné. Le chauffeur se charge de se faire rembourser la partie prise en charge par la caisse d’assurance maladie soit 65%. La partie régler à bord du véhicule peut être prise en charge par certaines mutuelles mais en aucun cas le chauffeur ne s’occupera de cette démarche.